Bonus - Pizza Hut Restaurants

1 Domaine d’application et acceptation 

 

1.1 Définitions

(a) L’Entreprise : 

Pizza Belgium SA, ayant son siège social à 2610 Wilrijk, Fotografielaan 41 et portant le numéro d’entreprise BE0428.600.141

(b) La (les) Filiale(s) participante(s) : 

Tous les restaurants de Pizza Hut en Belgique qui participent au système de fidelité et qui le communiquent clairement vers leurs clients dans le restaurant.

(c) Le Client : la personne physique visitant la Filiale participante, qui y procède à un achat pour le consommer dans le restaurant ou l'emporter, quels que soient les moyens utilisés à cet effet. 

(d) La Commande : un contrat entre le Client et l'Entreprise, où cette dernière s'engage à tenter de réunir les marchandises demandées par le Client et les tient à disposition du Client. Ce contrat implique toutefois pour le Client l’obligation  - si l’Entreprise réunit les marchandises concernées - d'acheter ces marchandises à l'Entreprise. Pour l’Entreprise, la réunion de toutes les marchandises concernées est une obligation de moyens. 

(e) Le Programme d’épargne : 

L’Entreprise a créé un programme de fidélisation en collaboration avec Freedelity S.A.

(f) carte client

(f) Le Membre : le Client qui participe au Programme d’épargne dans la (les) Filiales participante(s) de l’Entreprise.

 

1.2. Objet

L’Entreprise a créé un Programme d’épargne.  Ces Conditions générales ont pour objet de fixer les modalités du fonctionnement du Programme.  Toute personne désirant participer au Programme est supposée avoir pris connaissance de ces Conditions générales et les avoir acceptées sans aucune réserve.

Le Programme est conçu pour permettre au Client de cumuler des points lors de ces achats dans la Filiale participante, selon les paramètres fixés et décrits ci-dessous.  Le Client peut échanger ces points comme défini ci-dessous.

 

1.3 Les présentes Conditions générales s’appliquent à l’ensemble de la relation entre le Client et l’Entreprise, et plus particulièrement (mais pas seulement) : 

· À tous les achats physiques dans les magasins de l’Entreprise. 

 

1.4 Les agissements suivants du Client valent une acceptation complète et inconditionnelle des présentes Conditions générales 

· Une affiliation au Programme d’épargne ; 

· Toute Commande faite à l’Entreprise. 

 

1.5 L’Entreprise est libre de modifier les présentes Conditions générales à tout moment et celles-ci seront d'application dès leur première notification, quel que soit le moyen utilisé (ex. site web, affichage...). 

 

1.6. Les Conditions générales du Programme d’épargne Pizza Hut sont disponibles gratuitement dans toute(s) (les) Filiale(s) participante(s). Le Client peut également télécharger le formulaire sur www.pizzahut.be/fr/cartedefidelite

 

 

2. Dispositions préalables 

 

2.1 Pas de dérogation à des conditions plus spécifiques. 

Les présentes Conditions générales s’appliquent à la relation entre le Client et l’Entreprise, sauf si le Client et l’Entreprise conviennent d’autres conditions ou y dérogent pas écrit. Ces Conditions générales ne dérogent pas aux conditions plus spécifiques que l'Entreprise appliquerait, notamment, mais pas seulement, à la protection des données personnelles. 

 

2.2. Stock suffisant. 

L’Entreprise fera tout le nécessaire pour prévoir un stock suffisant de chaque produit, mais elle n’est tenue dans ce cadre qu’à une obligation de moyens, et non à une obligation de résultat.  Il en va de même pour le stock des promotions, ou lorsque des bons de réduction sont distribués.  

 

2.3 Réductions. 

Sauf mention contraire, les réductions ne peuvent jamais être cumulées et un seul bon par produit est autorisé en principe. Les bons de réduction ne peuvent pas non plus être utilisés en association avec n’importe quelle promotion ou n’importe quelle réduction spécifique octroyée à un Client. 

Les bons de réduction et les mentions qui y sont apposées doivent toujours pouvoir être raisonnablement interprétés et ne peuvent par exemple jamais donner lieu à l'obtention de produits gratuits, sauf si le bon concerné le mentionne explicitement. 

 

2.4. Réserve concernant les photos, caractéristiques, informations et prix.

L’Entreprise fait tout son possible pour que les informations et prix mentionnés dans les magasins, sur les menus, les sites web, etc. soient exempts d’erreurs ou de fautes.  Malgré tout, l’Entreprise ne peut pas exclure qu’une erreur puisse se glisser de temps en temps dans la communication. Dans un tel cas, l’Entreprise ne peut pas être contrainte de conclure un contrat aux conditions découlant de l'erreur d'affichage. L’Entreprise a le droit d’adapter à tout moment les informations et les prix, ou caractéristiques du produit ou de la promotion offert(e). Les photos et autres illustrations utilisées pour présenter les articles n’ont pas de valeur contraignante. 

 

2.5. Limite de responsabilité.

L’Entreprise décline toute responsabilité pour les dommages indirects.  

Les délais de livraison donnés sont approximatifs et leur dépassement ne donne pas lieu à une résiliation du contrat ou au paiement d’un dédommagement.

L’Entreprise décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou consécutif, ou toute responsabilité imprévisible au moment de la conclusion du contrat.

L’Entreprise s’engage à décrire le plus précisément possible tous les produits sur les cartes de menu, le site web, etc. via un nom, une description, un prix, une photo et/ou d'autres données.  L’Entreprise décline toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes d’une erreur matérielle, d’une erreur d'impression ou de toute autre erreur involontaire ou négligence concernant les renseignements communiqués.

 

2.6. Protection des données personnelles.

L’Entreprise respecte la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel vis-à-vis de ses clients.

Les données personnelles que vous souhaitez nous communiquer via le programme de fidélité Freedelity (que ce soit en lisant votre carte d'identité ou manuellement) sont également traitées par Freedelity (Freedelity SA, rue du Panier Vert 70- 2, 1400 Nivelles), également responsable du traitement. mais uniquement en ce qui concerne les données provenant de votre carte d'identité (avec votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone si vous avez accepté de nous communiquer ces données) ou celles qui ont été partagées manuellement. Ces données sont stockées dans le fichier Freedelity à fin de créer un numéro d'identification unique qui permet de vous identifier lors d'un achat et vous permet de consulter vos données personnelles (ainsi que l’état des points de fidélité accumulés) à tout moment et contrôlez son utilisation par chaque commerçant participant (chez qui vous soyez enregistré), en vous permettant d'accéder le platform de Freedelity (si vous avez communiqué votre adresse e-mail à nous-mêmes ou à un commerçant participant) . Vous recevrez un mot de passe et un nom d'utilisateur via un email généré par Freedelity. Vous trouverez toutes les informations requises concernant le traitement de vos données à caractère personnel par Freedelity et vos droits en la matière dans la politique de confidentialité de Freedelity sur son site Web (http://www.freedelity.be/privacy).

 

2.7. Délai de paiement

Tous les achats sont payables au comptant à la Filiale participante de l’Entreprise.

 

2.8. Droits de propriété intellectuelle

Le nom et le logo de l’Entreprise sont protégés par les lois nationales et internationales.  Le droit d’utilisation et de reproduction, ainsi que les droits intellectuels en rapport avec ce site et le programme d'épargne sont la propriété exclusive de l’Entreprise.

 

2.9. Preuve. 

Le Client accepte que les communications et les fichiers électroniques sauvegardés puissent servir de preuve. Le Client accepte que les entretiens téléphoniques avec l’Entreprise soient enregistrés afin de servir de preuve de tout fait utile en la matière. 

 

2.10. Compétence et droit applicable 

Les actions contre l’Entreprise ne peuvent être intentées par le Client que devant les tribunaux compétents pour la Filiale de l’Entreprise avec laquelle le contrat a été conclu. Si le litige concerne une annonce publique, une mention sur le Site web ou une vente à distance, l'action ne peut être intentée que devant les tribunaux compétents pour le siège social de l'Entreprise concernée. L’Entreprise a le choix d’intenter une action contre le Client soit devant les tribunaux et cours compétents pour le domicile du Client, soit les tribunaux et cours compétents pour le siège social de l’Entreprise. 

La relation entre le Client et l’Entreprise est régie par les dispositions du Droit belge. 

 

 

3. Programme d'épargne

 

3.1 Préambule

Le Client n'a besoin, pour l'enregistrement et l'octroi des points dans le cadre de ce programme d'épargne, que de sa carte d'identité, et ne doit pas se munir d'autres documents. 

L’octroi de ces points dans le cadre de ce système d’achat d’un ou plusieurs produits n’est pas autorisé sur un profil autre que celui attribué à la carte d'identité associée à l'enregistrement du profil.

 

3.2  Acceptation et octroi

L’acceptation et l’octroi du Programme d’épargne Pizza Hut et de tous les avantages qui en découlent ne sont valables que dans la (les) filiale(s) participante(s). 

Les avantages découlant du programme d’épargne sont décrits ci-dessous comme le 'Bonus', sous 3.4.

 

3.3 Collecte des points

Les points ne peuvent être récoltés qu'auprès de la (des) Filiale(s) participante(s) et exclusivement dans les Filiales où s'effectue l'achat à ce moment. Un point sera attribué par euro dépensé, hors réductions et avantages.  Le montant sur le ticket de caisse, et donc le nombre de points, est toujours arrondi à l'unité. 

Seul le ticket de caisse appartenant au propriétaire de la carte d’identité enregistrée dans le Programme d'épargne est valable pour l'octroi des points. En aucun cas ne seront acceptés 2 tickets de caisse au même moment pour l’octroi des points. Les points sont toujours attribués personnellement et ne peuvent en aucun cas être cédés à des tiers.

Les points peuvent seulement être attribués par la caissière de la Filiale participante via le système de kiosque à la caisse, et exclusivement au moment de l'achat. Le Client obtient aussi un récapitulatif des points épargnés sur le kiosque de l’enregistrement à la caisse de la Filiale participante, ainsi que via son profil en ligne, qui lui est attribué par e-mail après le premier enregistrement auprès de la Filiale participante.

Si le système est défectueux, le ticket de caisse sera exceptionnellement tamponné et signé par le manager en personne, afin que ces points puissent être enregistrés lors d'une visite suivante.

 

3.4 Bonus disponibles dans le Programme d’épargne

Lorsque le Client atteint un total de 100 points octroyés sur son profil, épargnés après le règlement d’un achat à ce moment et d’éventuels achats précédents attribués au Programme d’épargne, il obtient un bonus de consommation d’un Buffet Pizza * gratuit ou d’un Menu Du Chef**  ou un plat principal pour 1 personne *** ou une médium pizza à emporter****  valable lors de sa visite suivante et au moins 1 jour calendrier après obtention des 100 points nécessaires pour ce Bonus. En aucun cas ce Bonus ne peut être converti dans d’autres produits, espèces ou valeurs. L’octroi de Bonus dans le cadre de ce Programme d’épargne n’est pas autorisé sur un profil autre que celui attribué à la carte d'identité associée à l'enregistrement du profil.

Le Buffet Pizza* (d’une valeur de 10,95 euros) et le Menu du Chef** (d’une valeur de  14 euros)  ou un plat principal pour 1 personne ***  ne peuvent être attribués que dans la composition et selon les conditions telles que formulées sur la carte du menu dans la Filiale participante, et exclusivement dans cette même Filiale participante. 

Tous les produits et/ou plats additionnels consommés outre ces formules sont payables aux prix affichés sur la carte du menu de la Filiale participante.

Lorsque le Bonus est validé, la valeur de ce Bonus n’est pas attribuée en nombre de points au profil du Client, tel que décrit également dans les conditions sous 3.3.

 

3.5 Responsabilité

Le Client assume lui-même la responsabilité de la gestion en ligne de son profil de client, attribué après enregistrement via e-mail adressé à lui-même. Il peut également à tout moment consulter son profil et le faire éventuellement adapter par la caissière à la caisse de la Filiale participante. 

Le Client assume également la responsabilité de l’octroi ou non de son bonus obtenu, tel que mentionné sous 3.4. Lorsqu’il atteint un solde de 100 points, il lui sera demandé à la caisse lors de sa prochaine visite s'il veut ou non convertir ces points en Bonus comme mentionné sous 6.4. Si le Client refuse, il lui est loisible de le valider quand même lors d'une de ses prochaines visites, moyennant le respect de la période de validité telle que mentionnée sous 3.6. Le Client assume lui-même la responsabilité de la commande du Bonus (Buffet Pizza * ou Menu Du Chef** ou un plat principal pour 1 personne *** ou une médium pizza à emporter****)  qui lui a été attribué lors de sa visite précédente, préalablement au règlement à la caisse, afin de pouvoir réaliser ce Bonus.

Limite de responsabilité. L’Entreprise décline toute responsabilité pour les éventuels dommages directs ou indirects aux installations informatiques utilisées pour l'usage et la gestion du Programme d'épargne. L’Entreprise décline toute responsabilité en cas d’interruption, même temporaire, des services gérés par le système informatique utilisé pour le Programme d'épargne, ainsi que le système de kiosque à la caisse qui enregistre les inscriptions au Programme d’épargne dans les filiales. 

L’Entreprise décline toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes d’une erreur matérielle, d’une erreur d'impression ou de toute autre erreur involontaire ou négligence concernant les renseignements communiqués via le Programme d’épargne, ou de l’octroi des points et/ou bonus associés au système informatique.

 

3.6 Durée de validité

Les points obtenus avec un achat sont valable pendant une période

Les points obtenus avec un achat sont valables pour une periode de 2 ans et expireront après l'expiration de cette période. Les bonus gagnés sont valables pour une periode de 6 mois et doivent être consommés pendant cette période. Sinon, le bonus deviendra expiré et le droit aux avantages sera également perdu.

 

3.7 Données personnelles

Le Client peut consulter ses données personnelles et a le droit de corriger ses données, ainsi que de faire supprimer ses données. Pour tous les autres détails concernant la protection des données personnelles, voir 2.6

 

 

(*) Buffet Pizza = Tous les jours entre 12h et 14h, un assortiment de 6 pizzas comme décrit dans la carte de menu, sans salade ou potage.

(**) Menu Du Chef = Le menu comme décrit dans la carte de menu, sans suppléments.

(***) Un plat principal au choix pour 1 personne = une pizza en taille normale OU une salade OU les scampis OU les Barbecue Spareribs OU une pâte au choix OU Bouchéee à la Reine OU Carbonade Flamand..

(****) Une médium pizza à emporter au choix, parmi les récettes existantes du menu.